Conditions de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1.Prix
1.1 Cher utilisateur, le site www.negrilame.com (ci-après, le « Site ») appartient et est géré par la société Negri Lame Srl (ci-après « Negri Lame »), dont le siège opérationnel et légal est situé Via Bernina 19, 21, 23, (27010) Siziano (PV) – Italie, N° de TVA 01894200185.
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après « conditions d’utilisation »), ainsi que la politique de confidentialité et les autres conditions générales publiées sur le site régissent l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur (ci-après « utilisateur »), ainsi que les contrats de vente « en ligne » définis également comme la relation de fourniture, entre Negri Lame et l’utilisateur.
1.3 Par contrat de vente « en ligne », on entend le contrat à distance, c’est-à-dire le magasin juridique ayant pour objet des biens meubles définis par Negri Lame et un client.
1.4 L’utilisation de services spécifiques offerts sur le site, par des catégories spécifiques d’utilisateurs, pourrait entraîner l’application, outre les présentes Conditions d’utilisation du site, également des Conditions générales de vente.
1.5 L’accès au site, aux informations qu’il contient et/ou à l’un des services offerts, implique l’acceptation et le respect des conditions d’utilisation et de toutes les autres conditions générales de vente applicables. Avec un simple accès au site, les conditions d’utilisation du
site et toutes les autres conditions générales de vente applicables seront considérées comme connues et acceptées : pour cette raison, il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement ce document, de l’imprimer et de le conserver avant d’accéder au site.
1.6 Negri Lame se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour tout ou partie des conditions d’utilisation du site et/ou des autres conditions générales de vente à tout moment en publiant de nouveaux termes ou conditions. L’utilisation du site par l’utilisateur
constituera l’acceptation de toutes les conditions présentes sur le site telles que modifiées et mises à jour. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’un des termes ou conditions présents sur le site, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site lui-même.

2.Statut d’utilisateur
2.1 L’utilisation du site attribue à l’utilisateur le statut d’utilisateur.
2.2 L’enregistrement n’est pas nécessaire pour la simple navigation.
2.3 Pour passer des commandes et afficher les prix des produits, il est nécessaire de s’inscrire. L’inscription se fera via le formulaire présent sur le site.

3.Utilisateurs enregistrés
3.1 Pour pouvoir effectuer l’enregistrement, les utilisateurs doivent :

• Avoir 18 ans révolus ;
• Posséder les conditions nécessaires pour pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants ;
• Être un professionnel/une entreprise et donc posséder un numéro de TVA valide ;
• Disposer d’une adresse électronique valide ;
• Être en possession d’un compte bancaire valide ou d’un compte PayPal.

3.2 L’utilisateur enregistré déclare qu’il conservera en toute sécurité et ne divulguera pas à des tiers ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) fournis lors de la procédure d’enregistrement, qui doivent être considérés comme strictement personnels et non transférables à des tiers.
3.3 L’utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, que toutes les informations fournies lors de l’enregistrement sont complètes, correctes et répondent à la vérité. Negri Lame décline toute responsabilité pour toute conséquence résultant de la saisie d’informations fausses, erronées, incorrectes ou incomplètes lors de l’enregistrement.
3.4 L’inscription de l’utilisateur sur le site de Negri Lame n’est pas automatique, mais ne sera effective qu’après vérification et acceptation par Negri Lame.

4.Utilisateurs professionnels
4.1 Les clients qui s’inscrivent sur le site doivent être des utilisateurs « professionnels ». En tant que tels, on entend les utilisateurs qui utilisent le site à des fins professionnelles dans l’exercice d’un art ou d’une profession, équipés d’un numéro de TVA. À titre d’exemple et non exhaustif : entreprises individuelles, professions libérales, sociétés de personnes ou de capitaux.
4.2 Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de saisir correctement ses données lors de l’enregistrement (en particulier le numéro de TVA) ; La saisie incorrecte des données de l’utilisateur ne permettra pas l’exécution de la commande.
4.3 Dans le cas de sociétés étrangères sans numéro de TVA, elles sont priées de contacter le service client de Negri Lame, avant d’effectuer l’achat.

5.Applicabilité des conditions générales d’utilisation du site et des autres conditions générales de vente aux différentes catégories d’utilisateurs
5.1 Les conditions générales d’utilisation du site s’appliquent à tous les utilisateurs, comme indiqué dans les prémisses.
5.2 Les contrats de vente de biens conclus via le site avec les utilisateurs seront régis par les conditions générales de vente (ci-après les CGV) ;
5.3 Les contrats de vente de biens conclus via le site seront stockés dans la base de données de Negri Lame pendant le temps nécessaire à leur exécution et, en tout état de cause, dans les conditions légales. L’utilisateur pourra accéder au contrat de vente via son compte personnel dans la section « Mes commandes ».

6.Garanties fournies par l’utilisateur
6.1 L’utilisateur déclare et garantit que : – les informations fournies lors de l’enregistrement sont correctes, vraies, complètes et exactes ; – il mettra à jour les informations fournies lors de l’enregistrement, au moyen de la fonctionnalité appropriée de modification du profil utilisateur ; – il utilisera le site conformément aux dispositions des conditions générales d’utilisation du site, des CGV applicables et de toute instruction publiée de temps à autre sur le site.
6.2 L’utilisateur assume toute responsabilité envers Negri Lame et tout tiers en ce qui concerne l’exactitude et la conformité des informations publiées.
6.3 Negri Lame décline toute responsabilité pour toute conséquence résultant de la saisie d’informations fausses, erronées, incorrectes ou incomplètes lors de l’enregistrement.

7.Limitations à l’utilisation du site
7.1 En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser des dispositifs automatiques, des logiciels ou d’autres systèmes visant à endommager le site, le catalogue du site ou toute information qu’il contient ;
• utiliser des dispositifs automatiques, des logiciels ou d’autres systèmes visant à interférer ou à tenter d’interférer avec les fonctionnalités et les services du site ;
• utiliser le contenu du site ou effectuer des activités de cadrage du site également dans le but de créer ou de compiler des bases de données ou d’autres collections d’informations ou d’effectuer des activités concurrentielles de toute nature avec Negri Lame ;
• télécharger, transmettre, envoyer du matériel publicitaire, des messages ou des informations commerciales indésirables, des invitations à des appels d’offres ou à des concours, des courriels non sollicités, des enquêtes ou d’autres formes de sollicitation non sollicitées ;
• utiliser le site ou tout contenu du site de quelque manière que ce soit qui peut être considérée, à la seule discrétion de Negri Lame, comme déraisonnable et/ou contraire aux fins pour lesquelles il a été mis à disposition ;
• violer les droits de toute personne, y compris le droit d’auteur, le secret commercial, le droit à la vie privée, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit réservé ;
• falsifier son identité ou effectuer des actes visant à obtenir de l’argent, des mots de passe ou des informations personnelles ;
• enfreindre toute disposition réglementaire applicable ;
• publier, vendre, commercialiser ou exploiter le site et/ou son contenu de quelque manière que ce soit, sauf si cela a été expressément autorisé par Negri Lame ;
• télécharger ou tenter de télécharger des virus, des vers, des codes, des fichiers ou d’autres éléments pouvant causer des dommages au site, aux logiciels, au matériel et à d’autres outils de télécommunication de tiers.

8.Pouvoir d’imposer aux utilisateurs des restrictions sur l’utilisation du site
8.1 Negri Lame se réserve le droit, à son entière discrétion, de bloquer la fonctionnalité du compte d’un utilisateur enregistré en cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation du site, des CGV applicables et de toute instruction publiée de temps à autre sur le site.

9.Le site
9.1 Le site offre aux utilisateurs la possibilité d’acheter des couteaux industriels et leurs accessoires et/ou produits connexes.
9.2 Il existe, pour les utilisateurs du site, un support téléphonique pour fournir des informations et des explications sur les produits et les procédures d’achat. Le service client peut être contacté, du lundi au vendredi, de 8h à 17h, à l’adresse e-mail ecommerce@negrilame.com ou au numéro de téléphone +39 0382610490.

10.Prix et tarifs
10.1 PRIX
Les prix indiqués s’entendent HT, frais de préparation et d’emballage des marchandises et frais d’expédition et se réfèrent à une certaine tranche de quantité de produit. En sélectionnant les différentes quantités de produits, il sera possible d’afficher les prix-tarifs correspondants.

10.2 TARIFS d’expédition
Les tarifs relatifs à l’expédition peuvent être calculés par l’utilisateur via la fonctionnalité spécifique présente sur le site et seront en tout état de cause indiqués séparément avant que l’utilisateur ne procède à l’achat.

10.3 TVA, DROITS ET FRAIS DE DOUANE
En cas de vente de produits à l’exportation vers des pays non membres de l’UE, le prix indiqué s’entend hors TVA (que l’utilisateur devra éventuellement payer selon les modalités et avec le taux propres au pays de destination, à la livraison des marchandises), frais et droits de douane.
La TVA ne sera pas facturée aux utilisateurs dans le cas où la destination d’expédition des marchandises est vers un pays étranger. Dans le cas où la destination de l’expédition des marchandises est l’Italie, la TVA sera toujours facturée à l’utilisateur.
Il est rappelé, conformément à l’art. 3 et 4 des Conditions générales d’utilisation du site qu’en cas de saisie incorrecte des données de l’utilisateur (en particulier le numéro de TVA), il ne sera pas possible de donner suite à la commande et que les utilisateurs qui ne disposent pas d’un numéro de TVA (certaines sociétés étrangères) avant d’effectuer l’achat sont priés de contacter le service client du fournisseur.

11.Paiements
11.1 Tous les processus de gestion des modes de paiement présents sur www.negrilame.com sont gérés afin de minimiser les risques de fraude.
11.2 Que l’utilisateur choisisse de payer avec PAYPAL, par CARTE DE CRÉDIT ou PAR VIREMENT BANCAIRE ANTICIPÉ, les données voyageront toujours sur des serveurs sécurisés et cryptés.

11.3 PAIEMENT AVEC PAYPAL
En cas de paiement via la plate-forme Paypal, toutes les données financières de l’utilisateur seront gérées directement par PayPal et ne seront jamais partagées ou consultées par www.negrilame.com qui ne recevra que la confirmation du crédit des sommes sur son compte Paypal.
En cas d’annulation de la commande (tant de la part du Client que de la part de www.negrilame.com) le montant sera crédité à nouveau sur le compte PayPal de l’utilisateur.

11.4 PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE ANTICIPÉ
Le virement doit être au nom de :

Negri Lame S.r.l.

Banca Intesa Sanpaolo Spa

Filiale de Siziano (PV)

IBAN IT72 F 03069 56290 000006501134

BIC BCITITMM

Dans le motif du virement, l’utilisateur doit indiquer le numéro et la date de la commande, indiqués dans l’e-mail de confirmation de commande. Le montant du virement doit correspondre à celui du total de la commande. Dans le cas contraire, les marchandises ne seront pas expédiées.
Pour les paiements effectués par virement bancaire anticipé, Negri Lame se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas crédité dans les 3 jours suivant la date d’achat.
Les utilisateurs qui choisissent ce mode de paiement pourront bénéficier de 2 % de réduction sur la valeur de la commande (hors taxes, frais d’expédition et autres frais supplémentaires). La réduction sera appliquée automatiquement au moment de la validation.

12.Propriété intellectuelle
12.1 Les contenus publiés ou accessibles via le site sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Negri Lame est propriétaire et en tout état de cause autorisée à utiliser le site, les pages du site, les informations ou les éléments contenus dans les textes, documents, photographies, dessins, graphiques, logiciels, codes, logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
12.2 Sans l’autorisation préalable de Negri Lame, l’utilisateur ne peut pas reproduire, modifier, décoder, distribuer, copier et divulguer les informations ou les éléments susmentionnés.
13. Liens, bannières et publicités de tiers
13.1 Le site peut contenir des liens vers des sites gérés et appartenant à des tiers, des bannières publicitaires qui renvoient directement ou indirectement à des sites gérés et appartenant à des tiers et du matériel publicitaire en général. En accédant à ces sites, l’utilisateur reconnaît qu’il quitte le site à ses risques et périls, sachant que les Conditions générales d’utilisation du Site, les CGV applicables à toute instruction publiée de temps à autre sur le site, ne règlent pas l’accès et la navigation sur lesdits sites tiers. La publicité affichée sur le site n’implique pas son adhésion ou sa recommandation par Negri Lame.
13.2 Le site peut contenir des références et des coordonnées de sociétés tierces qui offrent des services complémentaires : toutes les relations entre l’utilisateur et ces sujets seront gérées par l’utilisateur en toute autonomie et régies par des accords spécifiques entre l’utilisateur et ces sujets. Negri Lame n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie pour les services offerts par des tiers via le site.

14.Exclusions de responsabilité
14.1 Negri Lame publie des informations sur son site www.negrilame.com pour fournir un service aux utilisateurs, mais décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes techniques et/ou d’erreurs typographiques. Après avoir pris connaissance d’éventuelles erreurs, Negri Lame effectuera une correction immédiate. Negri Lame se réserve également le droit d’apporter des corrections et des modifications au site, si nécessaire, sans donner de préavis.
14.2 Negri Lame n’offre aucune garantie que les informations publiées sur son site sont conformes aux lois de la juridiction compétente pour l’utilisateur.
14.3 Negri Lame décline toute responsabilité pour tout problème, dommage, virus ou risque que l’utilisateur pourrait encourir lors de l’utilisation du site et décline toute responsabilité pour toute anomalie de fonctionnement de celui-ci, pour la désactivation des « cookies » dans le navigateur par l’utilisateur. L’utilisateur est invité à lire et à accepter expressément la politique relative à la gestion des cookies.
14.4 Negri Lame n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation incorrecte par des tiers des identifiants d’accès des utilisateurs enregistrés qui restent les seuls responsables envers Negri Lame et envers les tiers de l’utilisation correcte de ces identifiants.
14.5 Negri Lame ne garantit pas l’accès continu et ininterrompu au site et à ses services, qui peut être conditionné par des facteurs, même techniques, indépendants de sa volonté.
14.6 Negri Lame n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la gestion des services de paiement et de tout remboursement qui sont confiés à des tiers.
14.7 Negri Lame décline toute responsabilité pour les conséquences qui résulteraient, pour l’utilisateur ou des tiers, de la saisie d’informations fausses, erronées, incorrectes ou incomplètes lors de l’enregistrement.
14.8 Dans tous les cas précédents, Negri Lame exclut toute garantie, et ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte économique, de démarrage, de dommage à la réputation commerciale, de dommages directs, indirects ou consécutifs, résultant de l’utilisation du site et des services qui y sont offerts.
14.9 Dans tous les cas, l’indemnisation éventuelle pour la responsabilité de Negri Lame à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tiers est limitée à un montant de 1 500,00 euros.

15.Loi applicable et tribunal compétent
15.1 L’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur sont soumis à la loi italienne.
15.2 En cas de litige relatif ou résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du site par l’utilisateur, le tribunal de Milan sera le seul compétent.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont mises à jour au 11/10/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Objet – EFFET
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes les commandes émises via le site www.negrilame.com (ci-après le « site ») par tout utilisateur, tel que défini dans les conditions générales d’utilisation du site (ci-après le « client ») en faveur de la société Negri Lame S.r.l. (ci-après le « Fournisseur ») et régissent entièrement les relations de fourniture existantes et futures qui existent et existeront entre le Client et le Fournisseur.
1.2 Les présentes CGV sont publiées dans la section « Conditions de vente » du site pour leur reproduction et leur conservation conformément à l’article 12 du décret législatif n° 70/2003 et sont considérées comme connues et acceptées, même si elles ne sont pas souscrites, avec un simple accès au site et, en tout état de cause, avec la simple envoi de la commande via la fonctionnalité appropriée du site.
1.3 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGV seraient déclarées nulles, invalides, inefficaces ou illégitimes, en tout ou en partie, par une autorité judiciaire ou un collège d’arbitrage, cela n’affectera pas la validité et l’effet des autres clauses ou de la partie restante de ladite clause.

2.COMMANDES
2.1 Chaque commande relative à des produits standard doit être envoyée via la section appropriée du site dans laquelle le client doit spécifier la quantité de produits qu’il a l’intention d’acheter.
2.2 Le Fournisseur acceptera les commandes jusqu’au nombre maximum de pièces disponibles indiquées pour chaque référence, pour les références standard présentes sur le site ; pour les commandes de quantités plus importantes ou de produits non standard, le Client doit contacter Negri Lame via la section appropriée du site.
2.3 En aucun cas, le Fournisseur ne sera obligé de vendre ses produits au Client avant d’avoir reçu la confirmation du paiement du gestionnaire de paiement en ligne, ou reçu le crédit effectif de la contrepartie, en cas de paiement par virement bancaire. La propriété des produits ne passe à la charge du Client qu’au moment de la réception des montants dus au Fournisseur.
2.4 Toutes les commandes sont irrévocables et contraignantes et ne peuvent être annulées par le Client.
2.5 Les commandes seront confirmées et ne deviendront ainsi contraignantes pour le Fournisseur qu’à la suite de l’émission de la confirmation de commande qui interviendra à la suite de la réception effective du paiement, conformément aux dispositions de l’art. 4. Les Clients sont informés qu’en cliquant sur le bouton « passer la commande », ils passeront une commande contraignante les obligeant au paiement du prix des biens inclus dans leur « panier ».
2.6 Si le paiement n’est pas effectivement reçu dans les 3 jours suivant la passation de la commande, ou s’il est reçu pour un montant incorrect, il sera suspendu et la marchandise objet de la commande sera mise à disposition pour la vente à d’autres clients. Par conséquent, Negri Lame ne garantit pas au Client la disponibilité effective de la marchandise commandée en cas de paiements effectués au-delà du délai de 3 jours à compter de la passation de la commande.
Le Client qui effectue un paiement tardif devra attendre la disponibilité effective de la marchandise commandée à l’origine sans que cela n’entraîne un manquement de la part de Negri Lame.
2.7 Le Client pourra vérifier l’état de la commande dans la section du site qui lui est dédiée : – lorsqu’un Client choisit le mode de paiement par virement bancaire à l’avance, le statut de la commande sera « en attente », jusqu’à la réception du paiement par le Fournisseur. Une fois que le paiement est reçu, le statut passera à « en cours de traitement ». – lorsqu’un Client choisit de payer via Paypal, et que le paiement est donc reçu instantanément, l’état de la commande sera « en cours de traitement ».
Une fois la commande passée par le Fournisseur, le statut sera changé en « à la charge de DHL ».
Chaque fois que le statut de la commande change, le Client recevra une notification par e-mail.

3.LIVRAISONS – QUANTITÉ
3.1 LIVRAISONS
3.1.1 Une fois la commande passée, les produits sont expédiés par transporteur (DHL).

3.1.2 EXPÉDITION
Les livraisons sont effectuées au transporteur dans les 3 jours suivant la réception du paiement. À la suite de la livraison au transporteur, la marchandise voyage aux risques et périls du Client.
3.1.2.1 Les temps d’arrivée des marchandises dépendent des temps de transit des expéditions en fonction des destinations.
3.1.2.2 Les délais indiqués pour la livraison et l’arrivée de la marchandise ne sont pas contraignants et ne constituent qu’une donnée de référence pour les parties.
Le Fournisseur fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour respecter ces conditions. Les dates éventuellement prévues pour la livraison sont purement indicatives et le délai de livraison n’est pas essentiel. En tout état de cause, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable des retards de livraison des produits causés par (i) des causes de force majeure telles que définies à l’article 10, ou (ii) la non-communication d’instructions appropriées pour la livraison des produits du Client ou de toute autre instruction relative à la vente des produits, (iii) des retards de sous-traitants de Negri Lame.
3.2 Dans tous les cas, si le Fournisseur omet de livrer les produits, la responsabilité du Fournisseur sera limitée à la différence entre le prix initialement prévu pour les produits dans la commande et le coût supporté par le Client pour obtenir au prix le plus bas disponible sur le marché, la même quantité de produits de remplacement ayant les mêmes caractéristiques et la même qualité.
3.3 Indépendamment de ce qui est établi à l’Article 3.1, les délais de livraison ne courront pas tant que le paiement effectué par le Client n’aura pas été effectivement reçu par le Fournisseur.

3.4 QUANTITÉ
3.4.1 La quantité minimale de produits par commande et/ou livraison est définie dans chaque produit

4.PRIX-PAIEMENT
4.1 Les produits sont facturés par le fournisseur selon le prix indiqué sur le site, déduction faite des remises éventuelles, le cas échéant.
4.2 Les prix n’incluent pas les frais de préparation et d’emballage des marchandises, les frais d’expédition (calculés par le client via la fonctionnalité appropriée du site) et la TVA.
4.3 Le prix total de la fourniture, y compris les frais d’expédition et les frais de préparation et d’emballage des marchandises, sera indiqué dans la section « panier », ainsi que les éventuelles réductions applicables.
4.4 TVA, DROITS ET FRAIS DE DOUANE
En cas de cession de produits à l’exportation vers des pays non membres de l’UE, le prix indiqué s’entend HT (que l’utilisateur devra éventuellement payer selon les modalités et avec le taux propres au pays de destination, à la livraison des marchandises), frais et droits de douane.
La TVA ne sera pas facturée aux clients dans le cas où la destination d’expédition des marchandises est vers un pays étranger. Dans le cas où la destination de l’expédition des marchandises est l’Italie, la TVA sera toujours facturée au client.
Il est rappelé, conformément à l’art. 4,2 et 4,3 des Conditions générales d’utilisation du site qu’en cas de saisie incorrecte des données de l’utilisateur (en particulier le numéro de TVA), il ne sera pas possible de donner suite à la commande et que les utilisateurs qui ne disposent pas d’un numéro de TVA (certaines sociétés étrangères) avant d’effectuer l’achat sont priés de contacter notre service client.
4.5 Les paiements doivent être effectués par l’un des moyens suivants :

• Paypal
• Cartes bancaires
• Virement bancaire anticipé

4.6 Le paiement ne sera confirmé qu’après avoir effectivement crédité les sommes versées, pour un montant correspondant au montant de la commande.
4.7 En cas de paiement par virement bancaire anticipé, le Fournisseur se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas effectivement crédité dans les 3 jours suivant la date d’achat.
4.8 Si le paiement n’est pas effectivement reçu dans les 3 jours suivant la passation de la commande, ou s’il est reçu pour des montants incorrects, il sera suspendu et la marchandise objet de la commande sera mise à disposition pour la vente à d’autres clients. Par conséquent, Negri
Lame ne garantit pas au Client la disponibilité effective de la marchandise commandée en cas de paiements effectués au-delà du délai de 3 jours à compter de la passation de la commande.
Le Client qui effectue un paiement tardif devra attendre la disponibilité effective de la marchandise commandée à l’origine sans que cela n’entraîne un manquement de la part de Negri Lame.

5.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – RISQUES
5.1 La propriété des produits fournis ne sera transférée au Client qu’après le paiement intégral du prix. Le paiement est considéré comme effectué uniquement lorsque la somme correspondante est disponible pour le Fournisseur conformément aux dispositions de l’article 4.6 ci-dessus.
Le Fournisseur aura le droit de mettre en place et d’entreprendre toutes les actions et obligations légales requises ou nécessaires pour conserver et sécuriser son titre conformément à la loi nationale applicable.
5.2 Le risque sur les produits est transféré au Client suite à l’expédition des produits tels que définis à l’Article 3. Dès l’expédition, le Client supportera tous les risques de perte et d’endommagement des produits.
5.3 Le fournisseur aura le droit de demander le paiement du prix des produits (y compris par voie judiciaire) indépendamment du fait que la possession des produits ait été transmise au client.
5.4 Tout acompte versé par le Client sur le prix des produits sera définitivement retenu par le Fournisseur

6.GARANTIES
6.1 Le Fournisseur garantit qu’à la Livraison et pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison, les produits seront :

6.1.1 conformes aux spécifications techniques présentes sur le site ;
6.1.2 exempts de défauts matériels et de fabrication ;
6.1.3 de qualité satisfaisante.

6.2 Le Fournisseur exclut toute garantie d’adéquation, d’adaptabilité ou de compatibilité des produits par rapport aux besoins et aux exigences du Client pour la fabrication de produits finis, semi-finis et intermédiaires, pour l’incorporation des produits dans d’autres produits, pour l’utilisation des produits avec des machines et des outils.
6.3 Toute suggestion technique d’utilisation fournie par le Fournisseur, oralement ou par écrit, n’implique aucune responsabilité de la part de Negri Lame, le Client restant seul responsable des vérifications de compatibilité des produits avec l’usage auquel ils sont destinés.
6.4 La garantie du Fournisseur pour les produits est expressément exclue dans les cas suivants :

6.4.1 modifications ou altérations effectuées par le Client sur les produits ;
6.4.2 utilisation incorrecte, conservation irrégulière des produits (en particulier, la violation des instructions reçues du Fournisseur concernant la
conservation et l’utilisation des produits).
6.4.3 négligence ou omission de la conservation des produits de la part du Client ;
6.4.4 détérioration/usure des produits.
6.4.5 Réclamations effectuées selon des modalités et des délais non conformes aux dispositions de l’art. 7 suivant

6.5 La garantie est également expressément exclue en cas de divergences de teintes, de manque d’uniformité, de légères irrégularités dans les formes des couteaux, considérées comme acceptables selon les normes couramment utilisées dans le secteur.
6.6 Le Client s’engage à informer, par des moyens appropriés, ses clients, fournisseurs ou contractants/entrepreneurs des conditions et des limites relatives à la conservation, à la détérioration/à l’usure des produits.
6.7 Le Client est conscient que les produits sont des produits dangereux, en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des non-professionnels, de manière incorrecte et/ou irresponsable. En tout état de cause, le Fournisseur décline expressément toute responsabilité pouvant résulter de dommages aux choses et/ou aux personnes lors de l’utilisation des produits.
6.8 Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, toute garantie supplémentaire par rapport à ce qui est établi dans les présentes CGV est exclue.

7.CONTRÔLES À L’ARRIVÉE DE L’EXPÉDITION – RÉCLAMATIONS
7.1 Tous les produits devront être examinés et contrôlés par le Client au moment de la réception de l’expédition, afin d’évaluer l’intégrité de l’emballage et des produits eux-mêmes. Si des dommages sont constatés sur les emballages ou les produits, le Client doit en informer immédiatement le transporteur et le Fournisseur.
7.2 Sous peine de déchéance, dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception d’une expédition complète (conformément à l’art. 7.1), le Client doit informer le Fournisseur par écrit de tout défaut ou anomalie des produits qui est reconnaissable à un contrôle raisonnable (vices et défauts manifestes), sans préjudice de toute réclamation contre les transporteurs. À défaut, l’expédition sera considérée comme acceptée par le Client et le Fournisseur ne sera plus responsable des défauts et des anomalies des produits livrés.
7.3 Dans le cas où les produits livrés sont défectueux ou défectueux pour des raisons non imputables au Client et que ces défauts et anomalies ne sont pas reconnaissables à un contrôle raisonnable conformément à l’article 7.1 (« vices et défauts cachés »), le Client doit en informer le Fournisseur, sous peine de déchéance, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité. À défaut, le Fournisseur ne sera pas responsable des vices et des défauts cachés.
7.4 En aucun cas, le Fournisseur n’acceptera de réclamations ni ne pourra être tenu responsable des vices ou des anomalies des produits qui deviennent reconnaissables ou sont découverts plus de douze (12) mois à compter de la date de livraison.
7.5 Dès qu’il découvre un défaut ou une anomalie, le Client doit adopter toutes les mesures nécessaires, y compris l’éventuelle interruption immédiate de la production, afin de limiter les conséquences dommageables qui pourraient être causées par ces défauts.
7.6 Si le Client détecte une anomalie ou un défaut du produit, il sera tenu d’activer la procédure de retour des marchandises prévue à l’art. 9 suivant.
7.7 Il est entendu que toute variation trouvée dans les produits par rapport aux dessins, brochures, images présentes sur les sites Web et la publicité (qui constituent une simple référence) ne peut être considérée comme un défaut ou des anomalies qui ne peuvent être invoquées qu’en référence aux données contenues dans les fiches techniques présentes sur le site.
7.8 Le Fournisseur réparera ou remplacera le produit reconnu ou constaté défectueux ou non conforme dans les délais nécessaires à la production et à la livraison des produits. Si le Fournisseur ne souhaite pas ou n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit ou si, pour une raison quelconque, la réparation ou le remplacement échoue, le Client peut résilier le contrat ou annuler la commande. Un produit ne peut être considéré comme non réparé ou remplacé qu’après deux tentatives infructueuses de réparation ou de remplacement. L’éventuel droit du Client à la réparation du dommage sera soumis aux termes de l’article 7. Le Client tiendra à la disposition du Fournisseur les produits défectueux qui ont été remplacés ou les restituera au Fournisseur après autorisation préalable, en bon état, dans la mesure du possible dans l’emballage d’origine. Les frais relatifs au transport de ces produits ainsi qu’au transport des produits livrés en remplacement ou des produits réparés seront à la charge du Fournisseur.
Seulement avec le consentement du Fournisseur, le Client détruira tous les produits défectueux aux frais du Fournisseur et conformément aux lois applicables et aux exigences réglementaires pour l’élimination des déchets. La destruction des produits dans l’usine du Client devra être prouvée par un certificat de destruction.
7.9 Les recours prévus aux Articles 7 et 8.2 constituent les seuls et exclusifs recours à la disposition du Client et la seule et exclusive responsabilité du Fournisseur pour la violation de la garantie visée à l’Article 6.1.
7.10 Il est spécifié que les délais d’expédition au Client de toute documentation non présente sur le Site (certificats de conformité, dessins techniques, etc.) sont de 30 jours minimum à compter de la date de la demande par le Client.

8.RESPONSABILITÉ
8.1 La responsabilité du Fournisseur ne peut être exclue en cas de :

8.1.1 faute intentionnelle ou la faute grave ;
8.1.2 dommages résultant d’un décès ou d’un dommage corporel causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part du Fournisseur ;

8.2 Sous réserve des dispositions des Articles 8.1 et 8.3, et dans les limites autorisées par la loi pour l’Article 8, la responsabilité du Fournisseur (découlant de ou liée aux présentes CGV et à toute commande, qu’elle soit de nature contractuelle ou extracontractuelle par la loi ou à tout autre titre et pour quelque raison que ce soit, et/ou résultant de la violation, de l’omission ou de l’exécution retardée de toute obligation à la charge du Fournisseur en vertu des CGV ou de la commande et/ou de tout défaut des produits) sera limitée au prix des produits qui ont donné lieu à cette responsabilité.
8.3 Dans les limites de ce qui est établi à l’article 8.1, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable à l’égard du Client à titre contractuel ou extracontractuel pour tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter :

8.3.1 perte de composants et coûts de production des produits finis, semi-finis ou intermédiaires du Client ;
8.3.2 coûts supportés par le Client pour se procurer des produits de remplacement ;
8.3.3 manque à gagner ;
8.3.4 dépréciation du goodwill ;
8.3.5 atteinte à la réputation ;
8.3.6 réclamations de tiers contre le Client ou autres indemnisations ou sommes versées par le Client en faveur de ses clients ;
8.3.7 dommages indirects ou consécutifs, en tout état de cause causés ou découlant de la responsabilité en vertu de l’article 7.2 ;
8.3.8. dommages-intérêts pour responsabilité du fait des produits défectueux, demandés par les consommateurs, les acheteurs finaux. Dans ce cas, le Client sera le seul responsable de la conformité aux réglementations en vigueur et de la commercialisation des produits finis objet de l’achat ou des produits finis qui intègrent des produits semi-finis.

8.4 Le Client accepte d’indemniser et de tenir le Fournisseur indemne de et contre tous les coûts, dépenses, indemnités, dommages directs, indirects et consécutifs, qui comprennent tous les dommages émergents, le manque à gagner, la dévaluation du démarrage, les dommages, les réclamations, les questions, les frais juridiques et procéduraux et les condamnations que le Fournisseur devrait encourir à la suite d’une violation directe ou indirecte des présentes CGV.

9.RETOUR DE MARCHANDISE
9.1 Pour effectuer un retour de marchandise, vous devez demander une autorisation en envoyant la demande de retour à partir de la page de votre compte dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception d’un envoi complet (conformément à l’article 7.1), en cas de « vices manifestes », ou dans les trois (3) jours ouvrables suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité (« vices et défauts cachés »), en suivant cette procédure : Connectez-vous à votre compte et accédez à la page « Mon compte » Dans le menu, sélectionnez la rubrique « Demander un retour ».
Remplissez le formulaire affiché en entrant le numéro de commande pour lequel vous souhaitez demander le retour, en précisant dans les notes quels articles vous souhaitez retourner et en choisissant l’une des options suivantes : i) retour avec remboursement, ii) échange des articles ou iii) création d’une note de crédit à utiliser pour de futurs achats.
9.2 Alternativement, vous pouvez envoyer la demande, toujours dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception d’un envoi complet (conformément à l’article 7.1), en cas de « vices manifestes », ou dans les trois (3) jours ouvrables suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité (« vices et défauts cachés »), directement par courrier électronique à l’adresse ecommerce@negrilame.com en indiquant le numéro de commande (fourni dans l’e-mail de confirmation de commande), le nom et le prénom utilisés lors de la passation de la commande.
9.3 Dès réception de la demande de retour, une confirmation écrite sera envoyée au client, contenant le numéro d’autorisation de retour (R.A.N.). Le retour doit être effectué par courrier en utilisant la lettre de voiture jointe à l’e-mail, le numéro d’autorisation de retour (R.A.N.) doit également être indiqué à l’extérieur de la boîte.
9.4 Dans le mode de retour effectué pour les marchandises défectueuses, les frais de port de retour sont GRATUITS (initialement à la charge du Client, ils seront ensuite remboursés).
9.5 Dans le mode de retour effectué pour l’échange de marchandises non défectueuses, le cas échéant, les frais de port de retour seront à la charge du Client.
9.6 Dans tous les cas, les éventuels droits de douane pour le retour des marchandises seront à la charge du client. Les éventuels frais de douane seront facturés différemment en fonction du mode de retour choisi par le Client dans le formulaire visé à l’art. 9.1 : – retour avec remboursement : le Fournisseur se réserve le droit de retenir le montant des frais de douane du montant du remboursement ; – échange d’article : le Fournisseur facturera le montant des frais de douane au nouvel ordre d’échange d’article ; – crédit magasin : le Fournisseur se réserve le droit de retenir le montant des frais de douane du montant de la commande retournée.
9.7 Le retour des articles doit être effectué à l’adresse de Negri, dans les 5 jours suivant la réception de la R.A.N. Les articles doivent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus, non utilisés et dans l’emballage d’origine.
9.8 Il est à noter que les demandes de retour ou d’échange de marchandises pour les articles d’échantillon commandés par le Client ne seront acceptées pour aucune raison.

10.FORCE MAJEURE
10.1 Dans toute hypothèse faisant partie du cas fortuit ou de force majeure, le Fournisseur aura la faculté d’annuler la commande, d’en suspendre l’exécution ou de reporter la date de livraison, sans que le Client puisse pour cette raison prétendre à une quelconque indemnisation, annuler sa commande ou confier à des tiers l’exécution de la Commande.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté et du contrôle du fournisseur qui empêchent objectivement ce dernier de livrer les marchandises.
À titre d’exemple et non exhaustif, il convient de considérer les causes de force majeure : pannes techniques, suspension de la fourniture d’électricité, d’eau, de gaz naturel ou d’autres combustibles, grèves, dans les installations de production – même de tiers – où les produits sont effectivement fabriqués, carences soudaines et indisponibilité des matières premières. En outre : pandémies, grèves dans les transports, retards dans l’arrivée de navires, d’avions et de moyens de transport de toutes sortes, quelle qu’en soit la cause ; émeutes, émeutes, guerres ou révolutions, survenues ou en cours dans les pays de production des marchandises objet de la commande ou dans les pays qu’elles traversent depuis le lieu de production pour arriver au lieu de livraison.
10.2 À la suite de la survenance d’un événement faisant partie de l’hypothèse d’un cas fortuit ou de force majeure, le Fournisseur en informera rapidement le Client et tentera de trouver une solution en consultant le Client.
Dans le cas où l’événement de force majeure rendrait l’exécution de la commande impossible ou commercialement et économiquement désavantageuse pendant une période supérieure à 6 (six) mois, le Fournisseur aura le droit de résilier le contrat, sans que rien ne soit dû à quelque titre que ce soit au Client.

11.RESERVATION

11.1 Pendant toute la durée de sa collaboration avec le Fournisseur et en tout état de cause pendant une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de livraison de la dernière fourniture, le Client s’engage à garder strictement confidentielles les informations de toute nature fournies verbalement, par écrit ou sous toute autre forme, dont il a pris connaissance lors de la négociation et de l’exécution des commandes de produits.
11.2 L’obligation de confidentialité ne s’étend pas aux informations relevant du domaine public ou devenues telles pour des raisons autres que la violation des obligations de confidentialité par le Client, qui ont été légitimement divulguées par des tiers, et dans la mesure où le Client est tenu de les divulguer en vertu d’une disposition légale ou d’une ordonnance administrative ou judiciaire.

12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Le Fournisseur ne transfère au Client aucun savoir-faire ou droit de propriété intellectuelle en relation avec des produits personnalisés pour le Client.
12.2 À moins que le Client ne l’ait interdit par écrit, indépendamment de l’existence d’éventuels droits de propriété intellectuelle réservés au Client et relatifs à des produits finis incorporant les produits et/ou relatifs à une partie des composants de ces produits finis, le Fournisseur pourra exposer dans tous les événements publics tels que, à titre d’exemple, foires, manifestations, expositions, et/ou dans les documents commerciaux et publicitaires, les produits finis du Client incorporant des produits et/ou les produits fabriqués pour le Client. L’affichage des produits finis du Client sera strictement fonctionnel et destiné à la promotion des produits du Fournisseur.

13.TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Veuillez vous référer aux dispositions de la politique de confidentialité présente sur le site.

14.LOI APPLICABLE – JURIDICTION
14.1 Les CGV et les contrats conclus en vertu des CGV seront régis et interprétés conformément à la loi italienne.
14.2 Les parties conviennent que tout litige découlant ou lié à un contrat conclu en vertu des présentes CGV (y compris, sans s’y limiter, les litiges relatifs à la responsabilité non contractuelle) sera renvoyé à la juridiction exclusive du Tribunal de Milan.

Les présentes conditions générales de vente sont mises à jour au 11/10/2024

En vertu et aux fins des art. 1341-1342 du Code civil italien, le client accepte expressément et séparément les accords contenus dans les articles : 2 (COMMANDES), 3 (LIVRAISONS-QUANTITÉ), 5 (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ-RISQUES), 6 (GARANTIES), 7 (CONTRÔLES À L’ARRIVÉE DE L’EXPÉDITION DES RÉCLAMATIONS), 8 (RESPONSABILITÉ), 9 (RETOUR DES MARCHANDISES) ET 14 (LOI D’APPLICATION-JURIDICTION).